Le règlement alternatif des litiges est la possibilité dont disposent tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre ou à fournir des conseils en cas de conflit. Le site Web de résolution des litiges en ligne est un site Web officiel géré par la Commission européenne et dédié à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre leurs litiges à l'amiable : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Les clients qui sont définis comme consommateurs par la loi 144/2015 et qui ont conclu des contrats d'achat-vente et/ou de prestation de services ont le droit de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre tout conflit ayant pour objet ces contrats, sans préjudice du recours aux Tribunaux Judiciaires. La liste mise à jour des entités de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles aux termes de l'article 17 de la loi n° 144/2015, du 8 septembre, sont répertoriés sur le Portail des Consommateurs, accessible via le site Web www.consumidor.pt. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la loi 144/2015. Nous vous informons également que, pour résoudre les litiges découlant d’achats en ligne, vous pouvez utiliser un système de résolution, appelé « Plateforme ODR – Résolution des Litiges en Ligne/RLL », créé par l’UE.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter l’un des centres listés ci-dessous :

Entités de règlement extrajudiciaire des litiges

Tribunal de commerce de Santo Tirso

Adresse : Rua Ângelo Andrade, nº34, 4780-398 Santo Tirso
Téléphone : 252808650
Courriel : stotirso.comercio@tribunais.org.pt

CNIACC – Centre national d'information et d'arbitrage des conflits de consommation
https://www.cniacc.pt/pt

CIMAAL – Centre d'information, de médiation et d'arbitrage des conflits de consommation de l'Algarve
https://www.consumidoronline.pt/pt/

Centre d'arbitrage des conflits de consommation du district de Coimbra
http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com

Centre d'arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne
http://www.centroarbitragemlisboa.pt

Centre d'information et d'arbitrage des consommateurs de Porto
http://www.cicap.pt/